Faut-il un permis de construire pour une véranda ?
Si vous souhaitez profiter d’un espace extérieur utilisable en toutes saisons, la véranda ou extension véranda se révèle souvent être la bonne solution. Mais quelles sont les démarches administratives à entreprendre avant de se lancer dans un tel projet ? Faisons le point.
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La réponse à cette question dépend en réalité de la superficie de la véranda que vous cherchez à construire et du plan local d’urbanisme (PLU). Ces critères vont déterminer les difficultés administratives que vous aurez à affronter.
Tout d’abord, si votre véranda ne dépasse pas les 5m² au sol, bonne nouvelle : vous pouvez la faire construire sans aucune autorisation.
Les choses se compliquent ensuite lorsque la véranda que vous souhaitez construire fait entre 5m² et 20m². Il est dans ce cas nécessaire d’effectuer une déclaration auprès de votre commune et des services fiscaux. Pour ce faire, envoyez simplement en lettre recommandé avec accusé de réception à la mairie, le Cerfa 13404*07 accompagné des plans de masse et de situation du terrain.
Enfin, si votre véranda dépasse les 20m², alors il sera souvent nécessaire de demander un permis de construire.
Le permis de construire pour une véranda
Lorsque la surface de la véranda que vous souhaitez construire dépasse les 20m² en zone rurale et les 40m² en zone urbaine, une déclaration ne suffit plus : il est nécessaire de demander un permis de construire.
Pour ce faire, il faudra rassembler un certain nombre de documents, afin de constituer un dossier complet. Ceux-ci sont :
– une notice du projet,
– les plans des façades, des toitures, de masse, de construction et de coupe,
– un document décrivant l’emplacement du terrain et sa situation.
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Le prix est également à prendre en compte. Comptez environ 1500€ pour la conception des documents nécessaires à l’obtention d’un permis de construire.
Une fois ce dossier rempli, il faudra l’envoyer, en quatre exemplaires, auprès de votre commune.
Attention toutefois : si votre terrain est situé dans une zone protégée, est classé patrimoine historique ou dans une réserve naturelle, votre dossier passera entre les mains des Architectes des Bâtiments de France. Ceux-ci veilleront alors à ce que votre véranda soit bien intégrée à l’environnement.
Les autres informations à connaître
Il est à noter que si en incluant les travaux d’extension, votre maison dépasse les 150m², alors il sera nécessaire de demander un permis de construire préalablement aux travaux. il faudra en plus faire appuyer cette demande par un architecte.
Les délais d’obtention des autorisations varient en fonction de chaque commune.
Cependant, si la mairie ne vous a pas répondu dans un délai d’un (dans le cas de la déclaration préalable de travaux) ou de deux mois (dans le cadre du permis de construire), cela vaut acceptation tacite et vous pouvez alors commencer l’installation.
Certaines copropriétés interdisent la construction d’une véranda. Veillez à bien vérifier le règlement avant d’entamer les démarches de construction.
De même, si la véranda gêne la vue des voisins, ils ont possibilité, dans les deux mois, d’introduire un recours pour faire annuler votre permis de construire. L’idéal est donc d’en parler avec eux avant d’entamer une quelconque démarche.
Découvrez :
Localisation :
5A P.A des Docks Maritimes, Quai Carriet,
33310 Lormont
Horaires :
Lundi au Vendredi : 09h00 – 12h00 / 14h00 – 18h00